La Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (RLRQ, chapitre P-22.1) (ci-après, « la Loi ») a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 8 décembre 2017. Cette loi vise à renforcer les actions pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et à faire de ces établissements des lieux d’études et de travail sains, respectueux pour tous et exempts de violences à caractère sexuel.

La Loi stipule, entre autres, que les établissements d’enseignement supérieur doivent, adopter une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel et la mettre en application au plus tard le 1^er septembre 2019. Selon la Loi, la politique doit notamment inclure des mesures de sécurité, des formations obligatoires, un processus de plainte, des services d’accueil, de référence, de soutien psychosocial et d’accompagnement des personnes ainsi qu’un code de conduite.

Définition de violence à caractère sexuel

Dans le cadre de la Loi, « [l]a notion de violence à caractère sexuel s’entend de toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l’agression sexuelle. Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, incluant celle relative aux diversités sexuelles ou de genre, exprimés directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique » (art. 1 de la Loi).

Au Cégep Limoilou

La politique du Cégep Limoilou a été rédigée à l’automne 2018. Jusqu’au 22 février 2019 se déroule la période de consultation via les différentes instances syndicales et associations. Les membres de la communauté collégiale sont invités à prendre connaissance de la politique et à émettre leurs commentaires et leurs propositions.

L’adoption en conseil d’administration est prévue en avril 2019. La politique s’appliquera dès son adoption et le plan d’action sera mis en place à la prochaine rentrée.

La Politique visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel réaffirme la volonté institutionnelle de maintenir un milieu de travail et d’études sain et sécuritaire, basé sur le respect de la personne et de son intégrité. Elle vise à contrer toute forme de violence à caractère sexuel susceptible de survenir ainsi qu’à mobiliser la communauté collégiale en vue d’agir efficacement pour prévenir et enrayer ces phénomènes. Elle constitue à la fois une déclaration pour les droits de la personne et une promesse d’action pour les préserver ou les rétablir.

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