Je veux porter plainte

Toute personne visée par la Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel du Cégep Limoilou peut, en tout temps, déposer une plainte écrite si elle estime avoir été victime de violence à caractère sexuel ou si elle en a été témoin.

Pour les étudiants et étudiantes

Pour recevoir plus d’informations, de soutien et de l’accompagnement d’une intervenante ressource pour les violences à caractère sexuel dans la rédaction de votre plainte, adressez-vous au Service de consultation du Cégep :

  • En personne :
    • local 1452, campus de Limoilou ;
    • local 1127, campus de Charlesbourg.

Pour les membres du personnel

Adressez-vous :

Formulaire de dépôt de plainte

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Le Collège met en place des mesures afin de protéger les auteurs d’une plainte, d’un signalement, des représailles ou de menaces de la part du milieu. Par représailles, on entend une mesure prise par une personne pour infliger un inconvénient physique, psychologique, économique ou autre, en vue de riposter à un acte posé par autrui. Les représailles peuvent prendre plusieurs formes et aucune d’entre elles n’est tolérée. De tels gestes sont considérés comme un manquement grave et leur auteur sera sanctionné conformément à la présente politique.

Options suite à un événement. Signalement: Étudiants: services de consultation et d'intervention. Personnel : Direction des ressources humaines. Accueil et écoute. Évaluation et choix de l'intervention. Plainte administrative: Étudiants: Direction des affaires étudiantes et communautaires. Personnel : Direction des ressources humaines. Enquête administrative. Décision rendue et possibilité de sanctions. Plainte formelle en matière criminelle: au service de police. Enquête policière. Processus judificaire.

 

Traitement d'une plainte administrative. Évaluation de la recevabilité. Étudiants: direction des affaires étudiantes et communautaires. Membres du personnel: Direction des ressources humaines. La plainte est-elle recevable? Oui / Non: fin du processus. La victime souhaite-t-elle poursuivre le processus ? Non: fin du processus. Oui: Enquête. Rencontres individuelles avec victime, personne visée et témoins. Conclusion de l'enquête: Transmission de la conclusion. Prise de décision et application de la décision

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